La France comme l’Union européenne portent une stratégie ambitieuse en matière de décarbonation avec, pour objectif, la neutralité carbone en 2050 telle que fixée par l’Accord de Paris. La neutralité carbone c’est la capacité à séquestrer autant de carbone que nous en émettons, en considérant l’ensemble des gaz à effet de serre (GES) responsables du changement climatique. Elle sera permise par deux leviers :
La réduction des émissions de GES, qu’elles soient d’origines fossiles ou issues de processus biologiques.
L’augmentation des puits de carbone permettant son stockage pour compenser les émissions résiduelles incompressibles.
A ce titre, l’agriculture constitue un maillon essentiel étant à la fois acteur de la réduction des émissions de GES mais étant aussi capable de réaliser des absorptions de carbone grâce aux puits naturels (prairies, agroforesterie, sols agricoles…), aux côtés du secteur forestier. Le respect de ces objectifs nécessite d’accompagner les agriculteurs afin de réduire ces émissions tout en préservant la souveraineté alimentaire nationale et la compétitivité des exploitations agricoles.
Le Label Bas Carbone : une opportunité pour concilier neutralité carbone et accélération de la transition écologique
Le Label Bas-Carbone, lancé en 2018 par le Ministère de la Transition écologique, permet de certifier des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration carbone dans tous les secteurs, porteurs de co-bénéfices et de les valoriser économiquement, à commencer par l’agriculture.
Il vise à répondre à la demande d'organisations privées comme publiques souhaitant compenser, de manière volontaire, tout ou partie de leurs émissions sur la base de projets réalisés en France, et permet de valoriser des efforts d’atténuation d’agriculteurs par des revenus complémentaires, par l’intermédiaire de crédits carbone. C’est une véritable avancée qui concilie création de valeur environnementale et création de valeur économique. L’enjeu est donc aujourd’hui d’identifier des solutions efficaces qui permettront massifier le recours à l’agriculture française sur ce marché mondial.
De plus, ce label garantit que les projets réalisés contribuent correctement et de manière transparente à atteindre les objectifs grâce à des méthodes crédibles et vérifiées de comptabilisation des émissions des gaz à effet de serre (GES) et du stockage de carbone.
Un outil concret de valorisation carbone pour les agriculteurs
Afin de permettre la reconnaissance pleine et entière des démarches de réduction d’émissions, le Ministère de la Transition écologique a lancé ce label après 3 années de recherches menées par I4CE (Institute for Climate Economics), le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière), l’IDELE (Institut de l’élevage) ainsi que de nombreux autres acteurs des filières agricoles et forestières.
Comment fonctionne ce label ?
Les projets obtenant ce label (et ceux en cours de labellisation) sont publiés sur le site du ministère. Son attribution facilite alors la mise en relation entre porteurs de projets et acheteurs d’équivalent CO₂. Le financeur achète les tonnes de CO₂ au porteur de projet à un prix fixé, ce dernier pouvant varier en fonction des coûts supportés par le porteur de projet, du coût de l’audit et des frais administratifs de la procédure. Le contrat d’achat peut alors être effectué en début ou en cours de projet : lors de la labellisation du projet ou encore au moment de la vérification des réductions d’émissions. La tonne de carbone achetée ne peut être revendue par la suite, ce qui évite toute spéculation au sein du dispositif.
Comment obtenir ce label ?
Les projets souhaitant être labellisés doivent être soumis à une méthode approuvée par le ministère de la Transition écologique. Chaque secteur possède des méthodes spécifiques d’évaluation. Pour le secteur agricole, six méthodes sont approuvées :
« Carbon Agri », développée par l’IDELE, vise en premier lieu les exploitations ayant un atelier bovin.
« Grandes cultures », développée par un consortium autour d’ARVALIS, vise les exploitations ayant un atelier grandes cultures.
« Plantation de vergers », développée par la Compagnie des Amandes, vise la plantation d'une culture fruitière pérenne (verger) sur une terre non cultivée actuellement pour cet usage.
« Haies », développée par la Chambre régionale d’agriculture de Pays de la Loire, vise la gestion durable des haies sur toutes les exploitations agricoles.
« Gestion des intrants », développée par SOBAC, vise la réduction des intrants dans toutes les exploitations.
« Fermentation entérique des bovins lait », développée par Bleu-Blanc-Cœur, valorise les réductions d’émissions permises par l’ajout d’oméga 3 dans la ration, en grande partie par le pâturage.
Vers un renforcement du label Bas-Carbone
En août 2021, un plan d’actions pour le développement du Label Bas-carbone a été lancé par le ministère de la Transition écologique, articulé autour de 6 axes :
• Renforcer l’expertise scientifique avec la mise en place d’un comité scientifique et technique associant tous les ministères compétents, dont le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et instaurer une consultation publique systématique pour l’évaluation des méthodes.
• Accroître l’exigence environnementale du label en intégrant davantage les impacts environnementaux dans les méthodes (par exemple, préservation de la biodiversité).
• Faciliter le financement, public comme privé des projets.
• Améliorer la communication et faciliter la compréhension de l’outil Label bas-carbone pour les porteurs de projet et financeurs.
• Mobiliser les financements publics et privés, notamment en constituant une enveloppe d’engagement auprès d’entreprises équivalente au financement d’un million de tCO₂ (lancement d’un fonds d’amorçage).
• Promouvoir le Label bas-carbone à travers la loi climat et résilience.
Les agriculteurs, pleinement engagés dans ces démarches
De nombreuses coopératives agricoles se sont d’ores et déjà engagées dans une démarche d’atteinte de la neutralité carbone pour leurs propres activités mais aussi pour celles de leurs fournisseurs. Elles accompagnent leurs adhérents dans la transition agro-écologique mais aussi la valorisation des pratiques bas carbone via des formations et des diagnostics carbone réalisés, notamment, dans le cadre du plan France Relance et le plan France 2030.
CONCLUSION
Afin d’étendre et accélérer l’appui aux agriculteurs pour se lancer dans une démarche bas-carbone, le dispositif « Bon diagnostic Carbone » du plan France Relance est accessible pour tous les agriculteurs et permet de dresser un bilan sur-mesure identifiant les mesures concrètes à prendre en faveur de l’environnement, tout en veillant à leur intégration au projet économique des exploitations.
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