Réglementaire / Environnemental

Les logiciels de gestion parcellaire aident les agriculteurs en leur simplifiant au quotidien la saisie des démarches administratives et réglementaires (déclaration du plan prévisionnel de fumure ou PPF, plan d’épandage, déclaration Pac, traçabilité). Les logiciels concernent l’ensemble des productions agricoles : céréales à paille et autres grandes cultures, maraîchage, viticulture, arboriculture, élevage…

Depuis la réforme de 2003, le versement des aides Pac (aides couplées animales liées à la tête ou végétales liées à la surface, Indemnités compensatoires de handicap naturel ou ICHN, paiements découplés, Mesures agro-environnementales et climatiques ou MAEC surfaciques, agroforesterie) est conditionné au respect des règles de conditionnalité.         

Les bonnes conditions agricoles et environnementales - ou BCAE - correspondent à une sous-rubrique de la conditionnalité. Les BCAE considèrent le respect de bonnes pratiques agricoles en matière de bande tampon, d’irrigation, des eaux souterraines, de la couverture des sols, de la limitation de l'érosion et du non-brûlage. Par exemple, les exploitants qui disposent de terres agricoles à proximité de cours d'eau BCAE, doivent conserver une bande tampon de 5 m de large minimum, sans traitement phytosanitaire ni fertilisation.

Les logiciels de gestion de parcelles offrent des aides numériques pour gérer ces obligations et renseigner les documents réglementaires que les agriculteurs sont tenus de compléter ou de renseigner dans le cadre des aides Pac.

Le registre phytosanitaire, exigé dans le cadre de la conditionnalité des aides Pac depuis 2006, est le document dans lequel les agriculteurs doivent consigner leurs pratiques. Sur le registre phytosanitaire doivent apparaître l’identité de la parcelle et sa localisation (coordonnées GPS, cadastrale ou du RPG) ; la culture implantée et la variété (préciser si OGM) ; la date du traitement ; le nom commercial complet du ou des produits utilisés et le type de produit (fongicide, herbicide, insecticide…) ;  la dose hectare ; la date de récolte ; la date de remise en pâture après traitement (si besoin) ; l’apparition d’organismes nuisibles ou de maladies potentiellement préjudiciables à l’homme ou à l’animal ; toute information sur la cession de produits (date, quantité, nature, destinataire).

Avec toutes ces informations, le registre phytosanitaire est le support pour calculer l’Indice de fréquence de traitement (IFT).

L’objectif est d’assurer la traçabilité des produits phytopharmaceutiques utilisés et de faciliter les contrôles pendant 5 ans après la dernière donnée renseignée. Le support d’enregistrement n’est pas imposé. Il peut être un cahier papier ou un logiciel de gestion de parcelle…

Le logiciel de gestion de parcelle présente de nombreux avantages :

• après avoir renseigné ces pratiques, les calculs se font automatiquement. L’agriculteur reçoit un message d’alerte en cas de surdosages, mélanges interdits, produits non homologués, délais avant récolte / avant rentrée non respecté, …

• toutes les données sont consignées et archivées dans le logiciel le temps imposé par la réglementation.

Grâce aux logiciels de gestion de parcelles, les agriculteurs anticipent aussi leur déclaration Pac annuelle sur l’interface Telepac : le paiement vert des aides Pac (ou conditionnalité des aides) impose des contreparties sur les exploitations et le respect de surfaces d'intérêt écologique (SIE), une diversité de l'assolement, le maintien des prairies permanentes… Ces règles évoluent régulièrement. Les logiciels de gestion de parcelles facilitent le respect de ces règles en calculant les divers taux demandés et en s’adaptant à la réglementation en vigueur, déclinée sur le territoire de l’exploitation donnée.

D’autres réglementations peuvent venir s’appliquer en plus de la conditionnalité des aides : police de l’eau, cours d’eau ZNT... L’utilisation des logiciels de gestion de parcelle prend en compte un maximum de paramètres pour respecter toutes ces obligations.

La grande majorité de ces logiciels est opérationnelle même sans connexion internet.

Grâce au logiciel de gestion de parcelles, l’agriculteur a accès à tout moment pendant la campagne à ces données centralisées dans un même outil et de façon sécurisée depuis son ordinateur (ou via l’application sur son smartphone).