Le cadre légal autour des pulvérisateurs ne cesse de se renforcer. Actuellement valable 5 ans, le contrôle sera obligatoire tous les 3 ans à partir de 2021. Attention, des sanctions sont possibles : jusqu’à 3000 euros d’amende et des pénalités sur les aides PAC.
Suite à l’application d’une directive européenne au 1er janvier 2009 et un renforcement de la réglementation en juin 2016, très peu de pulvérisateurs échappent au contrôle périodique obligatoire. Depuis, les modèles à rampe de moins de 3 m sont aussi concernés. Les outils de désherbage, en vigne et en arboriculture et les petits appareils utilisés hors des zones agricole, sont aussi soumis au contrôle. Seuls les pulvérisateurs à dos ou certains dispositifs liés aux expérimentations sont exemptés. Ajoutés avec la nouvelle réglementation de 2016, les nouveaux points de contrôle (rinçage, injection directe…) peuvent donner lieu à des remarques sans demande de remise en état.
La catégorie « appareils combinés » (semoirs, planteuses et bineuses) équipés de dispositif de pulvérisation a été ajoutée à la réglementation. Les appareils fixes ou semi-mobiles comme les lances de pulvérisation doivent également être en règle. Des conseils, pour optimiser certains montages spécifiques, sont possibles lors du contrôle de leur bon fonctionnement.
Une périodicité bientôt réduite à 3 ans pour le contrôle des pulvérisateurs
La règle stipule que le premier contrôle doit être effectué avant le 5ème anniversaire de la mise sur le marché du pulvérisateur. C’est au propriétaire de contacter un organisme agréé pour « effectuer le contrôle. Si tous les points vérifiés du contrôle de pulvérisateur sont conformes, le contrôle technique est valide pour 5 ans. À partir de 2021, la validité du contrôle sera abaissée à 3 ans.
L’utilisateur (pas forcément le propriétaire) d’un pulvérisateur dépourvu du macaron, qui atteste de sa conformité, est passible d’une amende de 1 500 €. En cas de récidive, le montant pourra atteindre 3 000 €. Des pénalités, liées à la conditionnalité des aides PAC, peuvent aussi être appliquées.
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